Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente – ROCHA PARIS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.rocha-paris.com entre la société ROCHA PARIS et ses clients. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Identification de la société
ROCHA PARIS
SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris n° 952 457 968
Siège social : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris
Email : contact@rocha-paris.com
TVA intracommunautaire : FR05952457968
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
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TTC pour les clients particuliers
-
TTC pour les clients professionnels
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés au moment de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme ferme à partir du moment où le paiement est validé. Rocha Paris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou fraude suspectée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard)
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PayPal
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Tout autre moyen précisé sur le site
La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Voir la Politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Rocha Paris ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
7. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être neufs, non ouverts, non utilisés. Les retours sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
8. Retours & remboursements
Voir la Politique de retour et de remboursement.
Les retours sans accord préalable ne seront pas acceptés.
9. Responsabilité
Rocha Paris ne peut être tenue responsable de l’usage inapproprié ou détourné de ses produits, ni des résultats liés à une mauvaise application. Les produits sont destinés à un usage professionnel (lorsque cela est mentionné).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, vidéos, design…) sont la propriété exclusive de Rocha Paris. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Voir notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Rocha Paris.